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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Les offres payantes ne sont pas encore actives ; ces conditions s’appliqueront dès leur ouverture. Elles sont publiées de manière anticipée à titre d’information et devront être relues par un juriste, et complétées (identité de l’éditeur, grille tarifaire, médiateur de la consommation), avant toute mise en vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») encadrent la souscription des offres payantes de MotionForge par tout client, consommateur ou professionnel. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.
1. Objet et champ d’application
Les CGV régissent la vente des offres d’accès payantes à la plateforme MotionForge (fonctionnalités avancées, quotas, durée de conservation étendue, etc.), à l’exclusion de toute revente de puissance de calcul ou de crédits de génération. Elles sont applicables dès l’activation des offres payantes et sont acceptées par le client au moment de la commande.
2. Offres et prix
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur la page Tarifs avant la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la facturation.
Grille tarifaire : [À COMPLÉTER : liste des offres, périodicités et montants TTC]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. Abonnements et paiement
Les offres payantes prennent la forme d’abonnements à durée déterminée reconductibles (par exemple mensuels ou annuels). Sauf résiliation dans les conditions de l’article 8, l’abonnement est reconduit automatiquement à l’échéance pour une durée identique, et le moyen de paiement enregistré est débité au début de chaque nouvelle période.
Le paiement est traité par notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). MotionForge ne conserve pas les numéros de carte bancaire, qui sont collectés et sécurisés directement par Stripe. En fournissant un moyen de paiement, le client autorise les prélèvements correspondant à son abonnement.
4. Crédits et consommation Kie.ai
La génération d’images et de vidéos consomme les crédits du compte Kie.ai du client, via sa propre clé API. Ces crédits sont acquis et payés par le client directement auprès de Kie.ai et ne font pas partie des offres MotionForge.
Toute offre MotionForge payante porte exclusivement sur l’accès à la plateforme et à ses fonctionnalités. MotionForge ne facture pas la puissance de calcul et n’est pas responsable du prix, du solde ou de la disponibilité des crédits Kie.ai.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le service MotionForge constitue toutefois la fourniture d’un contenu numérique et d’un service pleinement exécutés dès la souscription. En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, lors de la commande, le client :
- donne son accord exprès pour que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation ;
- reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté, ou renonce à ce droit pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avec son accord.
Cette renonciation est recueillie au moyen d’une case à cocher spécifique au moment du paiement. En l’absence d’une telle renonciation, le client peut exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours via la page de contact ; le remboursement intervient alors dans un délai maximal de 14 jours à compter de la prise en compte de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, le cas échéant déduction faite de la part du service déjà fournie.
6. Factures
Une facture est émise pour chaque paiement, via Stripe, et mise à disposition du client par voie électronique. Le client peut également en demander copie via la page de contact. Les factures sont conservées par l’éditeur conformément à ses obligations légales et comptables.
7. Échec de paiement et période de grâce
En cas d’échec du prélèvement à l’échéance, une ou plusieurs nouvelles tentatives peuvent être effectuées et le client en est informé. Une période de grâce de [À COMPLÉTER : durée de la période de grâce, par exemple 7 jours] peut être appliquée pour régulariser le paiement.
À défaut de régularisation à l’issue de cette période, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu, puis l’abonnement résilié. Les données restent traitées conformément à la politique de confidentialité.
8. Résiliation par le client
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou via la page de contact. La résiliation prend effet au terme de la période d’abonnement en cours : le client conserve l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à cette échéance et aucun nouveau prélèvement n’est effectué ensuite. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
9. Modification des prix et des offres
L’éditeur peut faire évoluer ses offres et ses prix. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours est notifiée au client par courrier électronique avec un préavis raisonnable, d’au moins [À COMPLÉTER : durée du préavis, par exemple 30 jours] avant sa prise d’effet. Le client qui refuse la modification peut résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif ; à défaut, la poursuite de l’abonnement vaut acceptation.
10. Service client
Le service client est joignable via la page de contact. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable.
11. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation retenu]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse consumer-redress.ec.europa.eu.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.