MotionForgeMOTIONFORGE / LÉGAL
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
La présente politique décrit la manière dont MotionForge collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Gabarit à faire relire par un juriste. L’identité du responsable du traitement, le point de contact RGPD / DPO et la région d’hébergement Supabase restent à confirmer.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : dénomination, forme juridique et siège social du responsable du traitement], éditeur de MotionForge (voir les mentions légales).
Point de contact pour les questions relatives aux données personnelles : [À COMPLÉTER : identité et coordonnées du DPO ou du point de contact RGPD, ou adresse e-mail dédiée]. Toute demande peut également être adressée via la page de contact, avec l’objet « Demande RGPD ».
2. Données collectées
2.1 Données de compte
- adresse e-mail ;
- nom ou nom d’affichage, le cas échéant ;
- identifiant Google et données de profil de base transmises par Google lors de la connexion OAuth (le cas échéant) ;
- mot de passe, stocké sous forme chiffrée / hachée par notre prestataire d’authentification.
2.2 Contenus et paramètres
- prompts et paramètres de génération ;
- images de référence téléversées par l’utilisateur ;
- images et vidéos générées ;
- organisation de l’espace de travail (galerie, dossiers, workflows).
2.3 Clé API Kie.ai
La clé API Kie.ai de l’utilisateur est stockée afin de permettre au service de déclencher les générations pour son compte. Elle n’est utilisée qu’à cette fin.
2.4 Données techniques
- journaux de connexion et d’utilisation ;
- adresse IP ;
- données de navigation strictement nécessaires et cookies (voir la politique cookies) ;
- rapports d’erreurs techniques collectés via Sentry (contexte technique, éventuellement adresse IP et identifiant d’utilisateur).
2.5 Données de support
Contenu des messages envoyés via la page de contact et éléments nécessaires à leur traitement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du service (génération, galerie, workflows, stockage temporaire des médias) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Stockage et utilisation de la clé API Kie.ai pour opérer les générations | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Sécurité, prévention et détection des abus, des fraudes et des usages interdits | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Amélioration et fiabilité du service, suivi des erreurs techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Gestion des demandes de support | Intérêt légitime, ou exécution du contrat (art. 6.1.f ou 6.1.b RGPD) |
| Facturation et comptabilité (offres payantes à venir) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Cookies ou traceurs non strictement nécessaires (aucun à ce jour) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l’éditeur et aux sous-traitants suivants, qui n’agissent que sur instruction de l’éditeur :
| Sous-traitant | Traitement confié | Localisation / encadrement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l’application, diffusion | États-Unis — clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework |
| Supabase | Base de données et authentification | [À COMPLÉTER : région d’hébergement Supabase à confirmer (UE si applicable) et garanties associées] |
| Cloudflare, Inc. (R2) | Stockage des images et vidéos générées | Réseau mondial — clauses contractuelles types |
| Kie.ai | Génération des images et vidéos par IA (clé et crédits de l’utilisateur) | Hors UE — clauses contractuelles types / conditions du prestataire |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Journalisation et suivi des erreurs | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) | Paiement et facturation (offres payantes à venir) | Union européenne / États-Unis — clauses contractuelles types |
| Authentification OAuth « Se connecter avec Google » | États-Unis — Data Privacy Framework / clauses contractuelles types |
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis ou opèrent en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes reconnus par le RGPD : décision d’adéquation, adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsqu’elle est applicable, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires. Une copie des garanties peut être demandée via la page de contact.
6. Durées de conservation
- Images et vidéos générées : 14 jours à compter de leur création, puis suppression automatique du stockage. Les offres payantes à venir pourront étendre cette durée.
- Images de référence téléversées : conservées le temps nécessaire au traitement de la génération, puis supprimées selon la même logique que les médias générés.
- Données de compte (dont clé API Kie.ai) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des délais de prescription légale applicables.
- Journaux techniques et de sécurité : durée courte, en principe de [À COMPLÉTER : durée de conservation des logs, par exemple 6 à 12 mois].
- Messages de support : pendant une durée raisonnable après la clôture de la demande, en principe [À COMPLÉTER : durée de conservation des tickets support, par exemple 12 à 36 mois].
- Factures et pièces comptables : 10 ans, au titre des obligations légales (offres payantes à venir).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (art. 17 RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données (art. 20 RGPD) ;
- droit d’opposition, notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits via la page de contact, en indiquant l’objet « Demande RGPD ». Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse vous est apportée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse ; vous en êtes alors informé.
9. Suppression de compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte via la page de contact. À réception de la demande, le compte est désactivé, puis vos données sont effacées dans un délai maximal de 30 jours : le compte et ses contenus sont placés en corbeille pendant 30 jours, période durant laquelle la suppression peut encore être annulée, puis purgés définitivement.
Sont conservées au-delà uniquement les données que l’éditeur est tenu de garder en vertu d’une obligation légale (par exemple les factures) ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, pendant la durée strictement requise.
10. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, cloisonnement, journalisation, sous-traitants sélectionnés pour leurs garanties. Aucun système n’étant infaillible, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue ; en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à la réglementation.
12. Mineurs
Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Si vous estimez qu’un mineur de moins de 15 ans nous a communiqué des données sans l’autorisation de son représentant légal, contactez-nous via la page de contact afin que nous procédions à leur suppression.
13. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par un moyen approprié.